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Le Service homologation France Certificat conformité est immatriculé au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) de Paris. 

Certificat conformité a pour objectif de simplifier au maximum les démarches administratives de leurs clients en leur fournissant dans les plus brefs délais et aux meilleurs prix les Certificats de Conformité Européens exigés pour l’obtention de leur carte grise en accord avec nos préfectures françaises.

Avec Certificat conformité, acheter un véhicule à l’étranger n’est désormais plus un calvaire administratif ! 

Responsable et engagée auprès de ses clients, Certificat conformité a su nouer des relations de confiance avec les professionnels comme avec les particuliers.

Le Certificat de Conformité Européen C.O.C (ou communautaire) Certificat conformité est un document normalisé contenant des informations techniques sur le véhicule pour lequel il a été établi. Il répond en général à la réglementation nationale du pays de production du véhicule. Ce document officiel a été homogénéisé au sein de l’Union Européenne par la directive 92/53/CEE prenant effet au 1er janvier 1995, en conformité avec la réglementation de l’Union en matière de pollution et de sécurité. Cette législation a pour objectif de faciliter les échanges intracommunautaires en rendant le Certificat de Conformité européen C.O.C Certificat conformité unique au niveau européen, valable en France grâce à la garantie et réseau Certificat conformité, Service homologation France. Elle ne concerne que les véhicules de type M1 (pouvant transporter 9 personnes assises maximum dont le conducteur) de moins de 3,5 tonnes.
Bien qu’ayant permis une simplification des démarches administratives d’immatriculation d’un véhicule en provenance de l’étranger, le Certificat de Conformité Européen C.O.C reste une contrainte pour les personnes ayant acquis un véhicule hors de France. En effet, il est souvent difficile à obtenir et rallonge de facto le temps d’obtention d’une carte grise, alors même que le délai maximum légal pour immatriculer un véhicule importé est d'1 mois. Dans ce contexte, Certificat conformité met en œuvre tous les moyens pour vous fournir le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité de votre véhicule dans les plus brefs délais et au meilleur coût validé par notre réseau de préfectures Françaises.

Définition d'une voiture d'occasion : est considéré comme d'occasion, tout véhicule qui a parcouru plus de 6.000 km et dont la première immatriculation date de plus de 6 mois.
Pour les véhicules d’occasion en provenance de l’étranger, la carte grise est délivrée sur présentation:

• D’une demande de certificat d’immatriculation établie par l’(les) acquéreur(s)
• Des justificatifs d’identité et de domicile du (des) demandeur(s)
• Du certificat d'immatriculation étranger ou s'il a été retiré par les autorités étrangères, une pièce officielle prouvant l'origine de propriété et visée par les autorités administratives du pays d'origine
• De la preuve d'un contrôle technique français du véhicule délivré depuis moins de 6 mois au jour de votre venue en Préfecture, si votre véhicule a plus de quatre ans.
• Si vous avez acheté votre véhicule en France, du volet A de la déclaration d'achat établie au nom du vendeur, professionnel de l'automobile. Ce document doit être revêtu du cachet d'enregistrement de la préfecture ou sous- préfecture du lieu d'activité de ce professionnel.

Si le véhicule provient d’un pays membre de l’Union Européenne, vous vous munirez par ailleurs :

• D’une attestation fiscale délivrée par le centre des impôts de votre domicile (certificat d'acquisition d'un véhicule terrestre à moteur) - sauf pour les véhicules visés au titre III du code de la route, c'est à dire : tracteurs agricoles ou forestiers, engins spéciaux, remorques, semi-remorques
• Du certificat de cession ou de la facture établie selon les normes en vigueur si le véhicule est vendu par un professionnel de l'automobile ou une société.
• Du Certificat de Conformité Européen, de son duplicata, ou de sa copie certifiée conforme et validée par Certificat conformité.

Si à l’inverse, vous avez acheté un véhicule hors de l’UE, il vous faudra :

• Un certificat de dédouanement délivré par l'administration des douanes françaises (volet 846A).
• Un procès-verbal de réception à titre isolé délivré par la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement, sauf s'il peut être produit le Certificat de Conformité communautaire original (format A4)

NB : avant de vous rendre à la Préfecture ou pour plus de précisions, nous vous invitons à vous assurer de l’exhaustivité de ces informations sur les sites officiels de l’Administration publique.

Depuis sa création, Certificat conformité, service homologation France s'appuie sur des engagements forts:

• La validité de nos Certificats de Conformité Européens C.O.C Certificat conformité reconnus en préfecture française.
• Le respect des délais d'obtention
• Le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité au meilleur prix
• Suivi de l’édition de votre Certificat de Conformité Européen C.O.C au jour le jour avec votre expert attitré
• La sécurité sur Internet
• La transparence et la disponibilité
• Le respect de nos engagements

L'acheteur du véhicule d'occasion doit procéder à l'immatriculation dans un délai d'un mois suivant la date d'achat ce qui veut dire qu’aucun Certificat de Conformité Européen C.O.C ne puisse être remis après cette période sauf exception.

Oui. Le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité peut être établi pour des véhicules deux ou quatre roues neufs ou d'occasion de type communautaire (CE) dont le PTAC <= à 3,5 T et dont le nombre de places assurées est inférieur ou égal à 9. Ces véhicules doivent aussi avoir eu une 1ère immatriculation dans un pays de l’Union Européenne à une date postérieure à 1995.

Oui. Le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité, service homologation France est obligatoire et est délivré pour tout véhicule destiné au marché européen et mis en circulation après 1995.

Non. Le Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité est uniquement délivré aux véhicules du marché européen possédant une réception par type CE.

Il vous sera demandé de renseigner vos coordonnées de livraison ainsi que le mode de paiement que vous désirez.

Vous devrez également fournir la copie de la carte grise actuelle du véhicule.

Par ailleurs, il pourra vous êtes demandé (selon la marque du véhicule) de joindre:

• Une copie de la carte d'identité ou passeport
• Une copie de la fiche technique du véhicule
• Un relevé de la plaque constructeur du véhicule

Comptez de 3 à 15 jours (en fonction du véhicule) à partir de la date de réception de votre paiement.

Attention : Au-delà de ce délais le véhicule pourrait être refusé pour immatriculation en Préfecture Française.

Votre Certificat de Conformité Européen C.O.C Certificat conformité vous sera expédié par courrier prioritaire et/ou sécurisé (suivi), Chronopost pour une réception en 24h. Envoi en lettre recommandée (=délai supplémentaire +5 jours).

Le délai d'expédition est le temps d'obtention de votre Certificat de Conformité Européen C.O.C depuis la date de réception de votre paiement. Le délai d'expédition des certificats est indiqué sur le site comprenant l’envoi du Certificat de Conformité Européen C.O.C validé par Certificat conformité.

Votre commande peut également faire l'objet de plusieurs expéditions. Nous vous indiquerons alors le délai pour chacune d'elle.

Une fois votre certificat expédié et le délai de livraison dépassé, veuillez prendre contact avec notre service client (contact@certificat-conformite.com). Un Certificat de conformité C.O.C Certificat conformité vous sera alors réédité.

Si l’obtention du certificat pour certain modèles semble trop longue, ou que le Certificat de Conformité Européen n'est pas disponible, le service homologation Certificat conformité pourra substituer ce certificat de conformité par un autre document administratif officiel et légal validé par nos soins qui contribuera à immatriculer le véhicule en Préfecture Française.